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Les actualités
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- Correctifs dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Suspension de l'essentiel de convention fiscale franco-russe
- L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits
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- Une association à but non lucratif peut être qualifiée d'assujettie à la TVA
- Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
- Du nouveau sur le crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte
- Autoliquidation en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
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