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Les actualités
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- Mise à jour des commentaires de la convention fiscale franco-chinoise
- « Timeshare » et retrait pour motifs graves de santé
- Location de meublés de tourisme et copropriété : du nouveau
- Une SCI peut-elle prétendre à l'exonération au titre de la cession d'un logement en France pour ses associés non-résidents ?
- Précisions relatives aux taux réduits de TVA
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même en l'absence d'imposition effective à la taxe foncière
- Véhicules exclus du droit à déduction
- La TVA versée en application d'une disposition contraire à la directive TVA est indue
- Un bug pour la taxe d'habitation sur les logements vacants 2024
- Location ou intermédiation : telle est la question
- Quand l'apport d'une solution informatique ne peut pas bénéficier de la dispense de TVA
- L'envoi d'une liasse rectificative peut constituer une réclamation
- Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !
- Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail