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Les actualités
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- Taux de TVA applicable aux pâtes de fruits
- Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2025
- Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
- Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices
- Taux des comptes d'associés
- Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré
- Plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
- Nouveau rapport de la Cour des Comptes : comment réformer les droits de succession ?
- Exonération de la valeur locative de biens d'équipement spécialisés d'un établissement industriel rattachés à un bien imposable à la CFE
- Quasi-usufruit et dette de restitution : Bercy et le nouveau dispositif anti-abus
- Assouplissement de l'interdiction de payer la CFE par virement
- Convention fiscale franco-colombienne intégrée au BOFiP
- Droits sociaux démembrés et bénéficiaire de la distribution : trois décisions / trois chambres
- Taux de 80 % ou 100 % pour la valeur locative plancher : telle est la question