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Les actualités
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Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-21
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Facturation électronique : le PPF disparaît
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-21
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PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-18
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CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-17
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Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-15
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Règles de TVA applicables à la rémunération pour copie privée et à la rémunération équitable
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-14
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PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-14
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PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-11
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Taux de TVA applicable aux pâtes de fruits
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-11
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Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2025
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-11
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Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-10
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Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-07
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Taux des comptes d'associés
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-04
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Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-03
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Plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire Published on 2024-10-03